Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(196) De plus les prévisions du business plan en termes de résultats de Sernam apparaissent plausibles, vu les autres rationalisations effectuées par Sernam, notamment en termes de sites (nombre, emplacement et agencement), de personnel, d’activités, de BFR et vu les concepts innovants développés et mis en place par Sernam (la «gamme express» et le «TBE») ainsi que les partenariats industriels dans lesquels Sernam compte s’engager (et qui sont une condition de la présente décision afin de pouvoir élargir ses activités ferroviaires (TBE) non seulement au niveau du marché express national mais aussi de l’express international, qui a connu un essor formidable ces dernières années et pour lequel les perspectives prometteuses se maintiennent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).