(197) Même en l’absence de l’aide supplémentaire de 41 millions EUR susmentionnée, la Commission estime que Sernam devrait être à même de réussir sa restructuration dans les délais impartis. En effet, bien que Sernam ne dispose que d’une partie des aides autorisées dans la décision Sernam 1, le résultat pour l’année 2003 est déjà légèrement meilleur que prévu (– 85 millions EUR de résultat avant impôts réalisés en 2003 contre – 87 prévus) et devrait s’équilibrer comme prévu dans le business plan de Sernam autour de 2005-2006.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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