Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(199) Selon les indications des autorités françaises, Sernam a déjà réduit substantiellement ses capacités et prévoit des réductions additionnelles à celles prévues dans la décision Sernam 1 d’ici l’achèvement de la période de restructuration en 2005-2006 en termes de réduction de sites, de personnel et dechiffre d’affaires. De plus Sernam se réoriente du groupage/de la messagerie traditionnelle vers la messagerie express et se réoriente également du moyen d’acheminement routier vers un nouveau concept ferroviaire, le TBE. Le concept TBE est développé dans un nouveau segment de marché qui n’est pas en surcapacité et peut offrir des capacités de développement supplémentaires tant au niveau national qu’international. Les autorités françaises ont ainsi satisfait un certain nombre de critères retenus dans la décision Sernam 1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).