(199) Selon les indications des autorités françaises, Sernam a déjà réduit substantiellement ses capacités et prévoit des réductions additionnelles à celles prévues dans la décision Sernam 1 d’ici l’achèvement de la période de restructuration en 2005-2006 en termes de réduction de sites, de personnel et dechiffre d’affaires. De plus Sernam se réoriente du groupage/de la messagerie traditionnelle vers la messagerie express et se réoriente également du moyen d’acheminement routier vers un nouveau concept ferroviaire, le TBE. Le concept TBE est développé dans un nouveau segment de marché qui n’est pas en surcapacité et peut offrir des capacités de développement supplémentaires tant au niveau national qu’international. Les autorités françaises ont ainsi satisfait un certain nombre de critères retenus dans la décision Sernam 1.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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