Article considérant 203

(203) Le transport ferroviaire (concept«TBE»): à l’égard du développement du groupage et de la messagerie transportée en express par voie ferroviaire (concept du «TBE»), les autorités françaises ont confirmé à la Commission que «Sernam n’a pas de monopole sur le TBE, dans la mesure où tout opérateur peut faire la demande à Fret SNCF d’un service équivalent. À ce jour, toutefois, aucun concurrent de Sernam n’a formulé de demande explicite à Fret SNCF. Fret SNCF confirme par ailleurs qu’il est prêt à fournir aux mêmes conditions un service équivalent à tout opérateur qui en ferait la demande. De son côté, Sernam a répondu favorablement à des demandes de collaboration technique sur le TBE d’un opérateur qui souhaitait en mesurer la pertinence et l’efficacité.»