(205) Le transport routier: en revanche, le transport routier est en surcapacité structurelle dans l’ensemble de l’Europe, donc également en France. De plus le marché français du groupage traditionnel est considéré comme stagnant et celui de la messagerie de colis standardisés («parcels») est en déclin.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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