Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(206) Les parties intéressées indiquent que le marché est exacerbé par des fermetures d’entreprises dans le marché pertinent en France, qui sont plus nombreuses que celles de l’année dernière et qu’il est également marqué par une forte concurrence de prix, notamment pratiquée par Sernam.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).