Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(21) Selon l’expert, Sernam opère principalement dans:
— le segment du groupage/de la messagerie express en France [consistant en tri (groupage) et transport par route et par rail de colis voire de lots de plusieurs tonnes normalement en dessous de vingt-quatre heures],
— le segment du groupage/de la messagerie traditionnelle en France [consistant en tri (groupage) et en transport par route et par rail de colis voire de lots de plusieurs tonnes normalement entre vingt-quatre et quarante-huit heures],
— dans une moindre mesure dans les segments de l’affrètement, de la logistique et de la préparation de commandes et d’assemblage ainsi que de la messagerie internationale.
Aller plus loin
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