(214) En outre, la stratégie de développement du TBE s’inscrit directement dans la ligne de politique de transport de la Commission, dès lors qu’elle favorise le transfert modal «de la route vers le rail». La Commission estime à cet égard, qu’une entreprise qui se diversifie de manière à permettre le transfert de volumes importants de marchandises de la route vers le rail sur de longues distances, mérite qu’on lui donne l’opportunité de réaliser de telles possibilités, si toutefois elle se retire effectivement des segments de marchés surcapacitaires.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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