Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 215 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(215) Dès lors, la Commission considère que l’objectif consistant à:
— restructurer Sernam,
— de manière à ce qu’elle retrouve sa viabilité durable
— moyennant la réorientation de ses activités du transport routier vers le transport ferroviaire express et moyennant le remplacement de ses activités routières par celles d’autres entreprises indépendantes de la SNCF,
— de manière à ne pas altérer les échanges entre États membres dans une mesure contraire à l’intérêt commun est atteint.
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