(220) Dès lors, la Commission peut considérer que Sernam a remplacé l’absence de contribution de Geodis à hauteur de 67 millions EUR par un moyen équivalent et même meilleur comparé à un financement externe, en mobilisant les ressources qui restaient trop longtemps bloquées dans les crédits clients.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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