(221) C’est ainsi que l’intensité de l’aide à la restructuration de Sernam dans la situation présente (dénommé Sernam 2 dans le tableau ci-dessous) est de 81 % comparée à une intensité de 87 % pour le dossier Sernam 1. Cela tient compte du fait que Sernam a compensé par ses propres ressources le besoin en financement de 67 millions EUR que devait assurer Geodis et devra également compenser par ses propres moyens le besoin en financement additionnel de 41 millions EUR, ce que la société devrait pouvoir faire, moyennant, notamment, la vente de ses activités routières et autres moyens.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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