Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(23) Le groupage/la messagerie «traditionnelle»: le groupage/la messagerie traditionnelle consiste en l’acheminement, normalement par route mais aussi par rail, et, normalement, au moyen de groupage/dégroupage intermédiaire, de colis de moins de trois tonnes entre deux destinations et dans un délai d’une durée normale de vingt-quatre à quarante-huit heures.

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