Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(24) Pour les segments de ces marchés en France, l’expert indique que:
— le segment de marché du groupage est stagnant, bien qu’une certaine croissance de marché soit attendue,
— le segment du transport traditionnel de colis [aux paramètres spécifiques (parcels)] continuera son déclin au même titre que les volumes de courrier qui diminuent de façon générale, en raison de leur remplacement par le courrier électronique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.