(25) L’expert conclut à cet égard que le marché du groupage/de la messagerie traditionnelle est essentiellement en stagnation, bien qu’une certaine croissance de marché soit attendue, et que le transport de colis (aux paramètres spécifiques) est en déclin, en raison de l’augmentation de la messagerie électronique.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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