(27) Depuis l’abandon de ses moyens de transport ferroviaires traditionnels, Sernam assure ses transports de marchandises groupées essentiellement par voie routière, par camions, tout en ayant développé un concept innovateur, le TBE, qui sera explicité plus loin, dans les commentaires de la France. Il est donc utile d’examiner la capacité des marchés du transport routier et du transport ferroviaire.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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