Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(3) La Commission a commandité une étude de marché auprès d’un expert indépendant dont le rapport a été soumis début juin 2004.

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