(31) L’expert de la Commission a notamment fait référence à une étude de Mercer Management Consulting (Mercer on Travel and Transport, volume X, no 1, automne 2003/hiver 2004), dans laquelle il est indiqué que la position compétitive du fret ferroviaire est déprimée mais pas désespérée. Le rail offre des avantages qu’il s’agit d’exploiter, mais cela demande de reconsidérer partiellement le concept du transport ferroviaire de fret.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.