Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(34) Au vu de ces avis d’experts, il est à conclure que la messagerie par trains normaux est en surcapacité et n’a pas d’avenir que la messagerie via TGV classique est limitée et que la messagerie par TBE présente un certain potentiel de croissance au sein du marché national français, mais ce segment n’est pas très développé actuellement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).