Article considérant 37

(37) Par ailleurs, à l’égard du développement du groupage et de la messagerie transportée en express par voie ferroviaire (concept de développement du TBE, les autorités françaises indiquent que «Sernam n’a pas de monopole sur le TBE, dans la mesure où tout opérateur peut faire la demande à Fret SNCF d’un service équivalent. À ce jour, toutefois, aucun concurrent de Sernam n’a formulé de demande explicite à Fret SNCF. Fret SNCF confirme par ailleurs qu’il est prêt à fournir aux mêmes conditions un service équivalent à tout opérateur qui en ferait la demande. De son côté, Sernam a répondu favorablement à des demandes de collaboration technique sur le TBE d’un opérateur qui souhaitait en mesurer la pertinence et l’efficacité.»