Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(39) La Commission a autorisé un montant total d’aide de 503 millions EUR, dont 448 millions EUR d’aide à la restructuration et 55 millions EUR au titre des contrats bagages, presse et fourniture entre la SNCF et Sernam. Cette autorisation reposait sur un certain nombre de conditions de base faisant partie du dossier en examen.

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