(40) Cette aide était autorisée notamment sous la condition de base d’une privatisation de Sernam. En effet, Sernam devait être repris à hauteur de 60 % de son capital par la société Geodis, une société de transport et de logistique de droit commun cotée au second marché de la Bourse de Paris. 56,6 % de son capital appartient à des investisseurs privés (les deux actionnaires les plus significatifs étant la Société Générale, par l’intermédiaire du groupe Salvépar, qui détient 26,6 % du capital et 29,7 % des droits de vote, et les AGF-VIE, détenant 8,4 % du capital et 9,5 % des droits de vote). 43,3 % du capital et 48,6 % des droits de vote appartiennent à la SNCF.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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