Article considérant 45

(45) Selon les dernières informations fournies par la France, le montant d’aide apporté par la République française à Sernam dès sa filialisation est de 489,1 millions EUR. Ce montant se décompose en 6,7 millions EURde capital initial, en 419,6 millions EURd’opération en capital, en 33,5 millions EURde prêt participatif et en 29,3 millions EURcorrespondant au surcoût des cheminots. Ce total correspond au montant de 448 millions EUR d’aide à la restructuration du plan approuvé par la Commission en mai 2001 augmenté de 41 millions EUR pour prendre en compte les nouvelles circonstances intervenues après la décision de la Commission (en contrepartie d’efforts additionnels, notamment en termes de fermetures de sites).