(46) Les autres développements annoncés par la France essentiellement lors de la présentation de ses commentaires relatifs à l’ouverture de la procédure, tels que l’actualisation du plan de restructuration de Sernam, sont résumés ci-dessous dans la section relative aux commentaires de la France.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.