Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(48) À cette fin, elles ont fait appel à une banque, qui est chargée d’identifier des acquéreurs potentiels au niveau européen. Selon les indications des autorités françaises, la date butoir pour cette vente devrait être le […].

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