(53) Le montant de l'aide autorisé en 2001 n'aurait pas dû dépasser le minimum nécessaire pour restaurer la viabilité de Sernam. En particulier, la Commission devrait faire en sorte que Sernam n'en vienne pas, désormais, à disposer de liquidités qui lui permettraient de continuer, comme c'est le cas actuellement, à pratiquer des prix inférieurs au niveau du marché et à «débaucher» du personnel expérimenté chez ses concurrents (voir le paragraphe 96 du résumé de la Commission).
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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