(57) Par lettre du 19 mai 2004, enregistrée le 24mai 2004, ces parties tierces envoient des informations supplémentaires, selon lesquelles les fermetures d’entreprises dans le secteur des transports en France ont augmenté de 21,37 % dans les douze mois précédant mars 2004 (source Insee). Selon les parties tierces, les sérieuses difficultés financières du secteur du transport routier en France sont dues «à la mauvaise conjoncture mais aussi à des causes structurelles. Les entreprises de transport ne disposent d’aucune marge de manœuvre en raison du manque de fonds propres et de trésorerie. Ainsi, dès qu’elles perdent un contrat ou qu’un de leurs clients fait faillite, elles ne peuvent pas vraiment faire face. Leurs garanties étant souvent insuffisantes, les transporteurs ont plus difficilement la confiance des banquiers, des chargeurs ou aussi de leurs fournisseurs».
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.