Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(58) De plus, les parties tierces indiquent plusieurs exemples de clients de l’entreprise «X» auxquelles Sernam aurait encore récemment soumis des offres de prix de 10 % à 30 % inférieures aux prix offerts par l’entreprise «X»:

| Clients de «X» | Réduction du prix proposé par Sernam en comparaison à celui de «X» | Région

| Client 1 | – 30 % | Amiens

| Client 2 | – 15 % | Paris

| Client 3 | – 10 % | Paris

| Client 4 | – 20 % | Paris

| Client 5 | – 20 % | Paris

| Client 6 | – 20 % | Paris

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).