Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(62) Les autorités françaises considèrent avoir apporté tous les éléments de réponse aux doutes exprimés par la Commission:

— une réduction significative du chiffre d’affaires de Sernam a bel et bien eu lieu,

— la SNCF ne se substituera pas à Geodis pour la couverture du besoin en fonds de roulement de Sernam. Ce besoin à financer qui avait été évalué à 67 millions EUR en 2001 n’est plus que de 7,8 millions EUR aujourd’hui et sera financé par des lignes de crédit bancaire courantes,

— les prix de vente tant de la messagerie que du groupage et de l’express ont effectivement augmenté entre 2000, 2001 et 2002,

— les marchés presse, bagages et fournitures, dont les montants sont restés inchangés, ont bien été ouverts à la concurrence,

— Sernam a bien obtenu son certificat de qualité; il s’agit en l’espèce du label CLIQ,

— la mutation de Sernam vers la messagerie express a bien été réalisée. C’est d’ailleurs l’un des éléments clés de la réussite du plan de redressement de Sernam,

— le développement du TBE est également un des éléments majeurs de développement de Sernam.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).