Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(64) Seul l’adossement de Sernam au groupe Geodis n’a pu se réaliser dans les conditions et selon le délai prévu dans le protocole d’accord signé entre la SNCF et Geodis le 21 avril 2000.

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