Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(68) Néanmoins, selon les autorités françaises, la caducité de ces accords n’a pas empêché les synergies entre Geodis, COGIP et Sernam de continuer à se développer. […].

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).