(69) Les autorités françaises indiquent, que, bien que des mesures d’assainissement aient été mises en œuvre dès 2000, le début du plan de restructuration n’a pu être réellement appliqué qu’au 1er janvier 2003 avec l’arrivée de M. Charles Henri Brousseaud, comme PDG, et de M. Jean Michel Tremelet, comme directeur financier, de Sernam, soit avec un retard de six mois.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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