(72) Les autorités françaises indiquent que Sernam a mis en œuvre, depuis 1995, une nouvelle stratégie tarifaire à la hausse visant à rétablir la rentabilité de son activité, en réévaluant la recette à l’envoi en express et en messagerie. Cette politique se reflète dans des résultats concrets, comme indiqué ci-dessous:
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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