(74) Pour les envois de Sernam situés dans la tranche de poids moyen de marché, le prix de Sernam est donc de […] EUR/kg, pour un prix moyen de marché de 1,07 EUR/kg. Dans cette tranche de poids moyen, le prix pratiqué par Sernam serait donc supérieur à celui du marché.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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