Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(78) Pour les envois de Sernam situés dans la tranche du poids moyen du marché, le prix de Sernam est de […] EUR/kg, donc supérieur au marché.

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