Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(79) De plus, les autorités françaises indiquent que la progression en prix par rapport au marché est supérieure […] pour Sernam sur la période 1er trimestre 2001 – 1er trimestre 2003 (et identique sur la période 1er trimestre 2001 – 2e trimestre 2003). Dans le même temps, les poids à l’envoi de Sernam ont légèrement augmenté (progression de […] points), par rapport au marché (baisse de 3 points). Comme le prix au kilo est dégressif avec le poids, l’évolution du prix au kilo de Sernam a donc été également plus importante que celle du marché. Ce constat est confirmé avec les données disponibles au deuxième trimestre 2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).