(85) Selon les indications de la France, l’évolution du chiffre d’affaires réalisé par Sernam dans la messagerie et dans l’express entre 2000 et 2003 démontre, d’une part, la diminution de la présence de Sernam sur les deux marchés et, d’autre part, une certaine réorientation de l’activité de Sernam en faveur de l’express.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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