(89) Selon la décision du 23 mai 2001, il devait y avoir une réduction vers le nombre de 2 600 travailleurs en 2004. Or, en réalité les effectifs seront encore de 2995 personnes en 2004 mais de […] en 2005, soit un nombre inférieur à l’objectif fixé pour 2004.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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