(9) L’ensemble constitué en 1993 de Sernam Transport SA et de ses filiales (ci-après dénommé le «groupe Sernam Transport») a toujours été plus ou moins en équilibre financier. Par contre, les résultats du service interne Sernam Domaine ont connu une dégradation progressive dès 1992, mais ce ne fut qu’en 1996, en partie en raison des fortes tensions sociales qu’avait connues la SNCF, qu’un plan de redressement a pu être mis en place. Néanmoins, face à un résultat qui continuait à se dégrader, la SNCF a engagé une réflexion pour sortir Sernam Domaine de cette situation.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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