Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(91) La fermeture de sites: Les autorités françaises indiquent que Sernam ira au-delà des objectifs fixés dans la décision du 23 mai 2001 en ce qui concerne la fermeture de sites de tri: