(93) Parmi les sites d’exploitation pérennes de Sernam, vingt-cinq offrent des conditions physiques incompatibles avec les ratios de productivité actuels de la profession. Situés pour la plupart dans des grandes métropoles, ils sont cependant indispensables à la pérennité et à l’intégrité du réseau de Sernam. Pour assurer le retour à la viabilité de ces sites, Sernam a engagé une politique de modernisation sur site lorsque la situation géographique est satisfaisante (trois sites sont concernés) et de délocalisation dans le cas contraire (vingt-deux sites sont concernés). Les délocalisations se font, soit dans des installations existantes rénovées par Sernam, soit dans des installations neuves.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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