Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(97) Le chiffre d’affaires de Sernam décomposé sur les différents types de clients, montre que […] % du chiffre d’affaires total de Sernam (correspondant à […] % des clients) est réalisé avec des clients de l’express sur des produits mixtes où Sernam ne concurrence pas l’offre des purs messagers, lesquels n’ont pas d’express. Ainsi, les […] % du chiffre d’affaires généré par ces clients comprennent:

— […] % lié aux services express

— […] % lié aux services de messagerie et

— […] % lié aux services d’affrètement

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).