Décision (CELEX 32006D0368) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0368)
RattachementDécision (CELEX 32006D0368)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0368)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0368)EUR-Lex →

1. Les prescriptions techniques détaillées nécessaires à la réalisation des essais relatifs à l’utilisation des systèmes de protection frontale montés d’origine sur un véhicule à moteur et des systèmes de protection frontale constituant des entités techniques distinctes, prévus dans la partie 3 de l’annexe I de la directive 2005/66/CE, sont énoncées dans l’annexe de la présente décision.

2. Dans le cas des essais pour la réception d’un système de protection frontale monté d’origine, lorsque le système devant faire l’objet de l’essai a été conçu pour être utilisé sur plusieurs types de véhicules, il est réceptionné séparément pour chacun des types de véhicules auxquels il est destiné.

L’autorité responsable des essais est toutefois en droit de renoncer à exiger des essais complémentaires si les types de véhicules concernés ou les modèles de systèmes de protection frontale sont considérés comme étant suffisamment similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).