Décision (CELEX 32006D0368) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0368)
RattachementDécision (CELEX 32006D0368)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0368)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0368)EUR-Lex →

(1) La directive 2005/66/CE fixe les exigences de base pour la réception communautaire des véhicules à moteur en ce qui concerne l’utilisation de systèmes de protection frontale et pour la réception des systèmes de protection frontale en tant qu’entités techniques distinctes.

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