Décision (CELEX 32006D0368) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0368)
RattachementDécision (CELEX 32006D0368)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0368)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0368)EUR-Lex →

(2) Il convient d’arrêter les prescriptions techniques détaillées relatives aux essais prévus dans la partie 3 de l’annexe I de ladite directive.

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