Décision (CELEX 32006D0368) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0368)
RattachementDécision (CELEX 32006D0368)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0368)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0368)EUR-Lex →

(3) Étant donné que ces essais sont fondés sur les travaux scientifiques effectués par le Comité européen pour l’amélioration de la sécurité des véhicules (EEVC), les prescriptions techniques détaillées doivent également s’appuyer sur les recommandations de l’EEVC.

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