Décision (CELEX 32006D0368) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0368)
RattachementDécision (CELEX 32006D0368)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0368)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0368)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par la directive 70/156/CEE,

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