Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord
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Accords relatifs aux services aériens entre la Bulgarie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de la République d’Autriche et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 4 novembre 1997, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Autriche» à l’annexe II.
À lire en liaison avec le protocole d’accord conclu à Vienne le 28 juin 1996.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 14 mai 1957, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Belgique» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens commerciaux réguliers entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Nicosie le 8 mai 1965, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Chypre» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 25 septembre 1967, à propos duquel la République tchèque a déclaré qu’elle se considère liée par ses dispositions, ci-après dénommé «accord Bulgarie-République tchèque» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 24 mai 1958, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Danemark» à l’annexe II.
Complété en dernier lieu par échange de lettres datées du 24 mai 1958.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Helsinki le 19 mars 1970, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Finlande» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Paris le 4 août 1965, ci-après dénommé «accord Bulgarie-France» à l’annexe II.
Complété par échange de lettres datées du 4 août 1965.
Modifié par échange de lettres datées du 12 juin et du 10 juillet 1969.
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord conclu à Sofia le 26 janvier 2000.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre la République fédérale d’Allemagne et la République de Bulgarie, signé à Sofia le 11 juin 1993, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Allemagne» à l’annexe II.
Complété par le protocole d’accord conclu à Sofia le 1er octobre 2001.
À lire en liaison avec les notes datées du 15 août 2002 et du 20 avril 2004.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Athènes le 1er novembre 2002, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Grèce» à l’annexe II.
À lire en liaison avec le protocole d’accord conclu à Athènes le 23 février 2000.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République populaire de Hongrie et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 29 août 1969, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Hongrie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de l’Irlande et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Dublin le 27 juillet 1995, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Irlande» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République d’Italie et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 27 mai 1974, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Italie» à l’annexe II.
À lire en liaison avec le procès-verbal approuvé établi à Rome le 4 avril 1974.
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord conclu à Rome le 25 juillet 1997.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Varsovie le 19 mai 1999, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Lettonie» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 8 mai 1965, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Luxembourg» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Varna le 23 juillet 1982, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Malte» à l’annexe II.
À lire en liaison avec le protocole d’accord conclu à Malte le 12 avril 1982.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 7 février 1958, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Pays-Bas» à l’annexe II.
Complété en dernier lieu par le protocole d’accord conclu à La Haye le 6 août 2002.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Varsovie le 16 mai 1949, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Pologne» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Lisbonne le 22 octobre 1975, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Portugal» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 8 décembre 1995, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Slovaquie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de l’Espagne et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 6 novembre 1971, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Espagne» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par le procès-verbal approuvé établi à Sofia le 21 octobre 1978.
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Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Sofia le 17 avril 1957, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Suède» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Londres le 28 mai 1970, ci-après dénommé «accord Bulgarie-Royaume-Uni» à l’annexe II.
Modifié par échange de notes datées du 23 août 1973.
À lire en liaison avec le protocole d’accord conclu à Londres le 15 janvier 1998.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Bulgarie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire.