(2) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux directives énoncés à l’annexe de ladite décision du Conseil. |
Décision (CELEX 32006D0369) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0369)
RattachementDécision (CELEX 32006D0369)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0369)
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