Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la Croatie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de la République d'Autriche et le gouvernement de la République de Croatie concernant les services aériens, signé à Vienne le 23 juin 1994 (ci-après dénommé «accord Croatie-Autriche»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 12 mars 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Belgique»).
Modifié en dernier lieu par échange de lettres datées du 28 avril et du 2 mai 2003 respectivement.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Prague le 22 janvier 1999 (ci-après dénommé «accord Croatie-République tchèque»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Oslo le 6 mars 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Danemark»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d'Estonie et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 31 mars 2004 (ci-après dénommé «accord Croatie-Estonie»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 27 janvier 1997 (ci-après dénommé «accord Croatie-France»).
À lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Dubrovnik le 29 août 1996.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République de Croatie, paraphé et joint en annexe 2 au protocole d'accord conclu à Bonn le 23 juillet 1997 (ci-après dénommé «accord Croatie-Allemagne»).
Complété en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Dubrovnik le 4 juin 1998.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Athènes le 27 février 2001 (ci-après dénommé «accord Croatie-Grèce»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Vienne le 7 juin 1995 (ci-après dénommé «accord Croatie-Hongrie»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Croatie et le gouvernement d'Irlande, paraphé à Dublin le 11 décembre 1995 (ci-après dénommé «accord Croatie-Irlande»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Rome le 8 juillet 1998 (ci-après dénommé «accord Croatie-Italie»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Riga le 18 octobre 1999 (ci-après dénommé «accord Croatie-Lettonie»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Dubrovnik le 24 juillet 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Luxembourg»).
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la République de Croatie, signé à La Valette le 13 octobre 1995 (ci-après dénommé «accord Croatie-Malte»).
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Croatie, signé à Zagreb le 30 avril 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Pays-Bas»).
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Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Varsovie le 19 juin 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Pologne»).
À lire en liaison avec le procès-verbal approuvé établi à Varsovie le 28 avril 1995.
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Accord relatif au transport aérien entre la République de Croatie et la République portugaise, paraphé et joint en appendice 2 au protocole d'accord conclu à Zagreb le 27 juin 2002 (ci-après dénommé «accord Croatie-Portugal»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 12 février 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Slovaquie»).
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Accord relatif aux services aériens réguliers entre la République de Slovénie et la République de Croatie, signé à Brdo pri Kranju le 8 juillet 1994 (ci-après dénommé «accord Croatie-Slovénie»).
Modifié en dernier lieu par l'annexe approuvée datée du 5 juillet 1999.
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Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la République de Croatie, signé à Madrid le 21 juillet 1997 (ci-après dénommé «accord Croatie-Espagne»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Oslo le 6 mars 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Suède»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 21 février 1996 (ci-après dénommé «accord Croatie-Royaume-Uni»).
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Croatie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lituanie et le gouvernement de la République de Croatie, paraphé à Zagreb le 4 décembre 2002 (ci-après dénommé «accord Croatie-Lituanie»