(1) | Par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement, par un accord communautaire, de certaines dispositions figurant dans les accords bilatéraux existants. |
Décision (CELEX 32006D0370) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0370)
RattachementDécision (CELEX 32006D0370)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32006D0370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.